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Revenue · Secteur Administration & Fiscalité

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Administration & Fiscalité · Commerçants, occupants du domaine public

Pénalité occupation sans autorisation

Occupation du domaine public sans titre valide

15 000 FCFA par constat

Récapitulatif avant paiement

Secteur: Administration & Fiscalité
Programme: Revenue
Prestation: Pénalité occupation sans autorisation
Tarif unitaire: 15 000 FCFA par constat
Quantité: 1 constat
Montant total: 15 000 FCFA

Quantité (constat)

Nom du payeur

Téléphone

E-mail (optionnel)

Entreprise / organisation (optionnel)

Adresse de facturation (optionnel)

Canal de paiement

MTN MoMoPaiement mobile, reçu par SMS Moov MoneyPaiement mobile, reçu par SMS Guichet communalRèglement en espèces à la mairie Virement bancaireCoordonnées transmises avec l'avis

Total à payer15 000 FCFA

Montants indicatifs délibérés par le Conseil communal. L'avis généré est vérifié par le service des recettes avant encaissement définitif.