Payer un service

Revenue · Secteur Administration & Fiscalité

Déclarez votre occupation du domaine public, consultez vos obligations et suivez vos avis de paiement.

Tarifs du secteur Administration & Fiscalité

Revenue

Étal / table de marché

Occupation d'un étal sur un marché communal

500 FCFA par jour

Payer

Boutique sur domaine public

Emprise commerciale bâtie, par m² occupé

1 500 FCFA par m² / mois

Payer

Terrasse de bar ou restaurant

Extension sur trottoir ou emprise publique

2 000 FCFA par m² / mois

Payer

Dépôt de matériaux / chantier

Occupation temporaire pour travaux privés

3 000 FCFA par semaine

Payer

Pénalité occupation sans autorisation

Occupation du domaine public sans titre valide

15 000 FCFA par constat

Payer

Pénalité de retard de paiement

Majoration appliquée après échéance de la redevance

5 000 FCFA par mois de retard

Payer

Simulateur de pénalité

Calculez la somme due selon le programme concerné (stationnement hors parc, fourrière, domaine public, publicité, urbanisme, hygiène…), puis générez votre avis de paiement.

Programme

Type d'infraction

Nombre de constats

Mois de retard (majoration 5 %/mois)

Nom du contrevenant

Téléphone

N° de constat ou immatriculation (optionnel)

Montant de base: 15 000 FCFA
Majoration de retard (0 mois): 0 FCFA
Somme due: 15 000 FCFA

Simulation indicative : le montant définitif est arrêté par le service des recettes après vérification du constat.

Changer de secteur

Tourisme & CultureCircuits, guides certifiés, patrimoine et événements culturels.Business & MarketplaceCommerce local, services, opportunités et paiements sécurisés.Mobilité & UrbanismeTransport, stationnement, permis de construire et infrastructures.Éducation & SantéÉcoles numériques, hôpitaux connectés et besoins d'équipement.Administration & FiscalitéDémarches, fiscalité locale et ressources publiques.