Secteur

Administration & Fiscalité

Effectuez vos démarches administratives, déclarez une occupation du domaine public, consultez vos obligations fiscales locales et réglez vos avis de paiement.

Faire une démarche Payer un service Assistance

Services de ce secteur

3 programmes SPTIC accessibles aux usagers dans ce secteur.

Phase 2

SPTIC Revenue

Déclarez votre occupation du domaine public, consultez vos obligations et suivez vos avis de paiement.

Déclarer une installation ou un étal sur le domaine public
Connaître le montant et l'échéance de votre redevance
Signaler une erreur sur votre fiche d'occupation

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Phase 7

SPTIC Administration

Déposez vos demandes administratives, tickets et rendez-vous et suivez les délais.

Créer une demande administrative en ligne
Prendre un rendez-vous avec un service communal
Suivre le traitement et les délais de votre demande

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Phase 5

SPTIC Pay

Payez vos redevances et taxes communales par les canaux autorisés.

Payer une redevance ou une taxe communale
Obtenir un reçu de paiement
Vérifier qu'un paiement a bien été rapproché

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