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Revenue · Secteur Administration & Fiscalité
Déclarez votre occupation du domaine public, consultez vos obligations et suivez vos avis de paiement.
Administration & Fiscalité · Commerçants, occupants du domaine public
Pénalité de retard de paiement
Majoration appliquée après échéance de la redevance
5 000 FCFA par mois de retard
Récapitulatif avant paiement
- Secteur
- Administration & Fiscalité
- Programme
- Revenue
- Prestation
- Pénalité de retard de paiement
- Tarif unitaire
- 5 000 FCFA par mois de retard
- Quantité
- 1 mois de retard
- Montant total
- 5 000 FCFA
Total à payer5 000 FCFA
Montants indicatifs délibérés par le Conseil communal. L'avis généré est vérifié par le service des recettes avant encaissement définitif.