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Urbanisme · Secteur Mobilité & Urbanisme
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Mobilité & Urbanisme · Particuliers, promoteurs
Pénalité construction sans permis
Travaux engagés sans autorisation d'urbanisme
200 000 FCFA par constat
Récapitulatif avant paiement
- Secteur
- Mobilité & Urbanisme
- Programme
- Urbanisme
- Prestation
- Pénalité construction sans permis
- Tarif unitaire
- 200 000 FCFA par constat
- Quantité
- 1 constat
- Montant total
- 200 000 FCFA
Total à payer200 000 FCFA
Montants indicatifs délibérés par le Conseil communal. L'avis généré est vérifié par le service des recettes avant encaissement définitif.
