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Urbanisme · Secteur Mobilité & Urbanisme

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Mobilité & Urbanisme · Particuliers, promoteurs

Pénalité de non-conformité

Ouvrage non conforme au permis délivré

100 000 FCFA par constat

Récapitulatif avant paiement

Secteur: Mobilité & Urbanisme
Programme: Urbanisme
Prestation: Pénalité de non-conformité
Tarif unitaire: 100 000 FCFA par constat
Quantité: 1 constat
Montant total: 100 000 FCFA

Quantité (constat)

Nom du payeur

Téléphone

E-mail (optionnel)

Entreprise / organisation (optionnel)

Adresse de facturation (optionnel)

Canal de paiement

MTN MoMoPaiement mobile, reçu par SMS Moov MoneyPaiement mobile, reçu par SMS Guichet communalRèglement en espèces à la mairie Virement bancaireCoordonnées transmises avec l'avis

Total à payer100 000 FCFA

Montants indicatifs délibérés par le Conseil communal. L'avis généré est vérifié par le service des recettes avant encaissement définitif.