Visite d'hygiène d'un établissement
Contrôle sanitaire d'un local recevant du public
15 000 FCFA par visite
PayerPayer un service
Barème indicatif des redevances communales : stationnement, domaine public, publicité, urbanisme, état civil. Choisissez une prestation, calculez le montant et générez votre avis de paiement.
Paiements du secteur sélectionné
Santé
Simulateur de pénalité
Calculez la somme due selon le programme concerné (stationnement hors parc, fourrière, domaine public, publicité, urbanisme, hygiène…), puis générez votre avis de paiement.
- Montant de base
- 25 000 FCFA
- Majoration de retard (0 mois)
- 0 FCFA
- Somme due
- 25 000 FCFA
Simulation indicative : le montant définitif est arrêté par le service des recettes après vérification du constat.
Autres catégories de paiement
Revenue
Étal / table de marché
Occupation d'un étal sur un marché communal
500 FCFA par jour
PayerBoutique sur domaine public
Emprise commerciale bâtie, par m² occupé
1 500 FCFA par m² / mois
PayerTerrasse de bar ou restaurant
Extension sur trottoir ou emprise publique
2 000 FCFA par m² / mois
PayerDépôt de matériaux / chantier
Occupation temporaire pour travaux privés
3 000 FCFA par semaine
PayerPénalité occupation sans autorisation
Occupation du domaine public sans titre valide
15 000 FCFA par constat
PayerPénalité de retard de paiement
Majoration appliquée après échéance de la redevance
5 000 FCFA par mois de retard
PayerTourisme
Mise en relation guide certifié
Frais de dossier pour réservation d'un guide
2 000 FCFA par demande
PayerVisite guidée site classé
Entrée et accompagnement, par visiteur
3 000 FCFA par personne
PayerAutorisation de tournage / photo pro
Prise de vues commerciale sur site communal
30 000 FCFA par jour
PayerPénalité guide non référencé
Activité de guidage sans agrément communal
20 000 FCFA par constat
PayerMobilité
Stationnement horaire
Zone payante centre-ville, ticket à l'heure
200 FCFA par heure
PayerForfait journée
Stationnement voiture légère, 7h–19h
1 000 FCFA par jour
PayerAbonnement mensuel résident
Place réservée en zone résidentielle
10 000 FCFA par mois
PayerStationnement poids lourd
Aire dédiée camions et gros porteurs
5 000 FCFA par jour
PayerEmplacement taxi / zémidjan
Station officielle référencée
3 000 FCFA par mois
PayerPénalité stationnement hors parc
Véhicule stationné hors des aires aménagées (voirie, trottoir, accotement)
10 000 FCFA par constat
PayerPénalité dépassement de durée
Ticket ou forfait expiré en zone payante
3 000 FCFA par constat
PayerPénalité poids lourd hors aire dédiée
Camion ou gros porteur stationné hors aire logistique
25 000 FCFA par constat
PayerFrais d'enlèvement et de garde
Mise en fourrière communale du véhicule
20 000 FCFA par véhicule
PayerPublicité
Panneau publicitaire
Support fixe ≤ 4 m², autorisation annuelle
60 000 FCFA par an
PayerEnseigne commerciale
Enseigne de façade d'un établissement
15 000 FCFA par an
PayerBâche événementielle
Affichage temporaire (≤ 30 jours)
10 000 FCFA par mois
PayerPublicité mobile / sonorisation
Véhicule publicitaire circulant sur la commune
7 500 FCFA par jour
PayerPénalité affichage non autorisé
Support publicitaire installé sans autorisation ou expiré
50 000 FCFA par support
PayerFrais de retrait de support
Démontage d'office par les services communaux
25 000 FCFA par support
PayerUrbanisme
Frais d'instruction de permis
Dépôt d'un dossier de permis de construire
25 000 FCFA par dossier
PayerPermis de construire habitation
Logement individuel, redevance de délivrance
50 000 FCFA par dossier
PayerPermis de construire commercial
Bâtiment commercial ou industriel
150 000 FCFA par dossier
PayerPermis de démolir
Démolition d'une construction existante
20 000 FCFA par dossier
PayerCertificat d'urbanisme
Attestation de situation d'une parcelle
10 000 FCFA par acte
PayerPénalité construction sans permis
Travaux engagés sans autorisation d'urbanisme
200 000 FCFA par constat
PayerPénalité de non-conformité
Ouvrage non conforme au permis délivré
100 000 FCFA par constat
PayerBusiness
Référencement à l'annuaire
Inscription et vérification d'une entreprise
5 000 FCFA par an
PayerAttestation d'implantation
Preuve d'activité sur le territoire communal
10 000 FCFA par acte
PayerInscription au registre économique
Enregistrement d'une entreprise auprès du guichet économique
7 500 FCFA par dossier
PayerPénalité activité non déclarée
Exercice d'une activité sans inscription communale
30 000 FCFA par constat
PayerAdministration
Copie d'acte d'état civil
Naissance, mariage ou décès
500 FCFA par copie
PayerLégalisation de signature
Certification d'un document
200 FCFA par pièce
PayerCertificat de résidence
Attestation de domicile communal
1 000 FCFA par acte
PayerLocation de salle communale
Réunion, cérémonie ou formation
25 000 FCFA par jour
PayerPénalité de déclaration tardive
Déclaration d'état civil hors délai légal
2 000 FCFA par dossier
PayerÉducation
Participation cantine scolaire
Contribution par élève inscrit
3 000 FCFA par trimestre
Payer